Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Nom commercial : Kevanto Ecom Group
Enseigne : Alma Mistica
Micro-entreprise – France
Le site Alma Mistica propose à la vente des objets artisanaux imprimés en 3D et accessoires liés à la radiesthésie et à l’univers spirituel.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Alma Mistica.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, en raison du caractère artisanal et de la fabrication par impression 3D, de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut de micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est validée après :
- vérification du panier
- acceptation des CGV
- paiement de la commande
Une confirmation est ensuite envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon :
- le poids du colis
- la destination
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé, il est recommandé de :
- prendre des photos
- contacter le vendeur rapidement.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son état d’origine
- dans son emballage
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
10. Responsabilité
Les produits vendus sont des objets artisanaux destinés à un usage personnel.
Les pratiques de radiesthésie ou spirituelles relèvent d’une démarche individuelle.
Les produits proposés ne constituent ni un dispositif médical ni un traitement thérapeutique.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.